Le diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux, Déchets) est un diagnostic réglementaire obligatoire avant toute démolition ou rénovation significative de bâtiment depuis le 1er juillet 2023. Institué par la loi AGEC de 2020, il identifie, quantifie et localise l'ensemble des produits, équipements, matériaux et déchets d'une opération, évalue leur potentiel de réemploi, puis oriente le reste vers les filières de valorisation les plus vertueuses. Il remplace l'ancien diagnostic déchets de 2011 et constitue le point de départ (T0) de la traçabilité des flux de matière d'un chantier de déconstruction.

Ce guide couvre l'intégralité du sujet : la définition et les objectifs, le cadre réglementaire, les seuils qui rendent le diagnostic obligatoire, les acteurs, la méthode de terrain, le contenu du rapport, les formulaires CERFA, la plateforme CSTB, les filières de valorisation, le prix, la norme XP X46-039 et les sanctions. Pour réaliser votre diagnostic au plus vite, DiagApp automatise l'inventaire, les calculs de masses, la production du rapport et la génération des CERFAs.

Sommaire

  1. Définition et objectifs du diagnostic PEMD
  2. Le cadre réglementaire : loi AGEC, décrets, arrêtés
  3. PEMD, diagnostic déchets, diagnostic ressources : ne pas confondre
  4. Qui est concerné : seuils et chantiers obligatoires
  5. Les obligations du maître d'ouvrage
  6. Quand réaliser le diagnostic PEMD
  7. Comment se déroule un diagnostic PEMD : les 3 étapes
  8. Que contient le rapport de diagnostic PEMD
  9. Les formulaires CERFA : 16287 et 16288
  10. La plateforme PEMD du CSTB
  11. Que deviennent les matériaux : filières et hiérarchie de valorisation
  12. Combien coûte un diagnostic PEMD
  13. Qui peut réaliser un diagnostic PEMD
  14. La norme XP X46-039
  15. Réemploi et économie circulaire : l'enjeu derrière l'obligation
  16. Sanctions et risques de non-conformité
  17. Réaliser vos diagnostics PEMD avec DiagApp
  18. Questions fréquentes

Définition et objectifs du diagnostic PEMD

PEMD est l'acronyme de Produits, Équipements, Matériaux, Déchets. Le diagnostic PEMD est l'état des lieux exhaustif de tout ce qui compose un bâtiment avant qu'il ne soit démoli ou rénové en profondeur : les produits et équipements (menuiseries, radiateurs, sanitaires, luminaires), les matériaux (structure, second oeuvre, isolants, revêtements) et les déchets qui en résulteront.

Réglementairement, il poursuit six objectifs1 :

  • définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux, produits et équipements constitutifs des bâtiments (des sondages peuvent être nécessaires) ;
  • estimer leur état de conservation ;
  • estimer la nature et la quantité de ce qui peut être réemployé ;
  • indiquer les possibilités de réemploi sur site (in situ), sur un autre site (ex situ) ou via des filières de réemploi ;
  • décrire les précautions de dépose, de stockage et de transport, ainsi que les conditions techniques et économiques du réemploi ;
  • à défaut de réemploi, préciser les filières de valorisation par ordre de priorité (réutilisation, recyclage ou autre valorisation matière, valorisation énergétique, élimination).

Au-delà de l'obligation, le diagnostic donne au maître d'ouvrage une connaissance fine des flux de matière de son opération, pour bâtir une stratégie de valorisation et orienter la matière vers les filières les plus vertueuses.

Le cadre réglementaire : loi AGEC, décrets, arrêtés

Le diagnostic PEMD repose sur une chaîne de textes qu'il faut distinguer précisément :

  • Loi AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020, article 51), codifiée aux articles L. 126-34 et L. 126-35 du Code de la construction et de l'habitation (CCH). C'est le fondement légal.
  • Décrets n° 2021-821 et n° 2021-822 du 25 juin 2021 (Journal officiel du 27 juin 2021). Ce sont les décrets de fond : le premier définit le champ et le contenu, le second les compétences et l'assurance du diagnostiqueur.
  • Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021. Attention à ne pas le confondre avec les précédents : il s'agit d'un décret de recodification de la partie réglementaire du livre Ier du CCH, qui renumérote le dispositif aux articles R. 126-8 à D. 126-14-2 du CCH.
  • Deux arrêtés du 26 mars 2023 précisant le contenu du diagnostic et du formulaire de récolement, en remplacement de l'arrêté de 2011.

Le diagnostic PEMD est obligatoire depuis le 1er juillet 2023, pour les opérations dont la date de dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme (ou, à défaut, la date d'acceptation des devis ou de passation des marchés) est postérieure à cette date2.

Pour la couche la plus récente, voir la norme XP X46-039 ; pour l'historique du dispositif, voir du diagnostic déchets au diagnostic ressources.

PEMD, diagnostic déchets, diagnostic ressources : ne pas confondre

Le diagnostic PEMD (2023) remplace et élargit le diagnostic déchets (2011). Trois changements majeurs par rapport à l'ancien CERFA3 :

  • le réemploi est mis en avant et sort du champ du déchet : il figure dans un tableau séparé ;
  • la catégorie « valorisation matière », jugée trop générale, est décomposée (réutilisation, recyclage, remblayage et comblement de carrière) ;
  • instauration d'un double comptage : les ressources d'un côté, les déchets de l'autre.

Un point souvent confondu : le diagnostic PEMD n'est pas un diagnostic réemploi ni un diagnostic ressources. Le PEMD est le minimum réglementaire ; le diagnostic ressources est une étude volontaire, plus poussée sur le potentiel de réemploi (terme notamment employé par l'Ordre des architectes). Nous détaillons la distinction dans l'article dédié.

Qui est concerné : seuils et chantiers obligatoires

Le diagnostic PEMD est obligatoire lorsque deux conditions sont réunies : une opération d'un certain type, ET un déclencheur de seuil.

L'opération doit être :

  • une démolition portant sur au moins la moitié de la surface de plancher des bâtiments concernés ;
  • ou une rénovation significative, définie comme le fait de détruire ou remplacer une partie majoritaire d'au moins deux des sept éléments de second oeuvre suivants : planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage, cloisons extérieures non porteuses, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, systèmes de chauffage.

Le déclencheur de seuil est l'un des deux :

  • surface cumulée de plancher supérieure à 1 000 m2 pour l'ensemble des bâtiments de l'opération ;
  • ou au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale avec utilisation, stockage, fabrication ou distribution d'une ou plusieurs substances classées dangereuses.

Point important : le critère porte sur l'opération, pas sur le bâtiment isolé. Une opération sur plusieurs bâtiments qui, individuellement, ne dépassent pas 1 000 m2 peut y être soumise si le cumul les dépasse. Les cas limites, les responsabilités et les sanctions sont traités dans diagnostic PEMD obligatoire : seuils, chantiers, sanctions.

Les obligations du maître d'ouvrage

L'obligation pèse sur le maître d'ouvrage (MOA), mais se reporte le plus souvent sur le diagnostiqueur par délégation contractuelle. Les principales étapes4 :

QuoiQuandQui
Réaliser le diagnostic PEMDAvant dépôt de l'autorisation d'urbanisme, sinon avant la consultation des travauxLe diagnostiqueur, missionné par le MOA
Transmettre le rapport aux entreprisesAvant acceptation des devis ou passation des marchésLe MOA (ou le diagnostiqueur par délégation)
Transmettre le CERFA diagnostic au CSTBAvant acceptation des devisLe MOA (ou délégation)
Publier les gisements sur la plateformeAprès transmission du CERFA (recommandé, non obligatoire)Le MOA (ou délégation)
Établir le CERFA de récolementÀ l'issue des travauxLe MOA (ou diagnostiqueur, MOE, entreprise)
Transmettre le récolement au CSTBDans les 90 jours suivant la fin des travauxLe MOA (ou délégation)

Quand réaliser le diagnostic PEMD

Le diagnostic doit être réalisé le plus en amont possible, idéalement dès la phase de programmation ou les études préliminaires de la maîtrise d'oeuvre, pour nourrir les phases APS, APD et PRO et mobiliser tôt les repreneurs de matière5.

Deux préalables à retenir :

  • les diagnostics amiante, plomb et termites doivent être réalisés avant le diagnostic PEMD (leurs conclusions en font partie) ;
  • une visite obligatoire doit être organisée en phase de consultation des entreprises, avec remise d'une attestation de visite.

Le déroulé détaillé est présenté dans comment réaliser un diagnostic PEMD.

Comment se déroule un diagnostic PEMD : les 3 étapes

La méthode enseignée dans la formation de diagnostiqueur PEMD tient en trois étapes3 :

Étape 1 - Préparer l'intervention. Analyser le cahier des charges du maître d'ouvrage, collecter les documents disponibles (historique du site, plans, diagnostics amiante, plomb, termites), réaliser une pré-visite (évaluation des risques, cohérence des plans, accessibilité), puis organiser le diagnostic (moyens humains et matériels, EPI, durée d'intervention et de rédaction).

Étape 2 - Réaliser le diagnostic sur site. Inventorier les produits, équipements et matériaux (sondages visuels, sondages destructifs si nécessaire, mention des PEM dangereux), contrôler leur état (qualitatif pour le réemployable, état de déchet pour le reste), compter les quantités dans des unités adaptées (m2, m3, ml, unité), puis localiser chaque élément sur un plan en vérifiant l'exhaustivité des locaux visités.

Étape 3 - Rédiger le rapport. Convertir les quantités en masse (fiches techniques ou outils de calcul, en vérifiant les ordres de grandeur), rechercher les filières de valorisation pour chaque nature (priorité au réemploi puis à la hiérarchie de traitement, en privilégiant le local), indiquer les précautions de dépose, classifier les déchets selon la nomenclature en vigueur, rédiger le rapport et le présenter au maître d'ouvrage pour la saisie sur la plateforme.

Que contient le rapport de diagnostic PEMD

Le contenu réglementaire du rapport est fixé par l'article R. 126-11 du CCH. Il s'articule en trois parties4 :

  • Partie I - Généralités : identité, assurance et attestation de compétence du diagnostiqueur ; dates de visite et parties visitées ; parties non visitées et justification ; liste des documents consultés (dont les diagnostics amiante, plomb, termites si l'opération y est soumise).
  • Partie II - Quantification globale : nature, quantité et localisation des matériaux, produits et équipements ; déchets potentiellement générés avec leur code de classification ; déchets résiduels issus de l'usage et de l'occupation.
  • Partie III - Analyse des PEM(D) : état de conservation, possibilités de réemploi in situ et ex situ, quantités réemployables ; à défaut, filières de gestion et de valorisation ; précautions de dépose, stockage et transport.

Concrètement, le rapport s'appuie sur un double tableau : un tableau des PEM potentiellement réemployables, et un tableau de l'ensemble des éléments considérés comme déchets (y compris les réemployables). Le détail de la trame est présenté dans que doit contenir un rapport de diagnostic PEMD.

Les formulaires CERFA : 16287 et 16288

Deux formulaires CERFA structurent la déclaration réglementaire6 :

  • CERFA 16287 - le diagnostic : présentation de l'opération, du maître d'ouvrage et du diagnostiqueur, puis les deux tableaux (PEM réemployables ; ensemble des éléments déposés).
  • CERFA 16288 - le récolement : déclaration, en fin d'opération, des quantités réellement réemployées et des déchets effectivement traités, avec leurs exutoires. Il est à transmettre dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.

Ces formulaires se déposent sur la plateforme numérique PEMD du CSTB (ou, à défaut, à l'adresse plateforme.PEMD@cstb.fr). Le pas à pas du remplissage est détaillé dans CERFA PEMD 16287 et 16288.

La plateforme PEMD du CSTB

La plateforme numérique PEMD est la plateforme réglementaire nationale, gérée par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) avec le soutien de l'ADEME et du ministère de la Transition écologique. Sans vocation commerciale, elle constitue une base de données publique des gisements de matière issus des diagnostics5.

Le fonctionnement : le maître d'ouvrage crée son opération et y saisit les informations génériques (surface, adresse), puis les éléments du diagnostic. Il peut déléguer tout ou partie de la saisie à un acteur du projet (diagnostiqueur, maîtrise d'oeuvre). Une fois le formulaire complété, les gisements apparaissent sur une carte publique où les acteurs peuvent manifester leur intérêt. En fin de chantier, le maître d'ouvrage complète le récolement. Le mode d'emploi complet est détaillé dans la plateforme PEMD du CSTB.

Que deviennent les matériaux : filières et hiérarchie de valorisation

Le diagnostic oriente chaque élément selon la hiérarchie des modes de traitement, du plus au moins vertueux : réemploi, réutilisation, recyclage, valorisation matière ou énergétique, puis élimination en dernier recours.

Les déchets se répartissent en trois grandes familles, aux filières et aux coûts distincts : inertes (béton, briques, tuiles, verre), non dangereux (bois, métaux, plâtre, plastiques) et dangereux (amiante, bois traités, souillés). S'y ajoute la filière REP PMCB (responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment) et ses éco-organismes7.

Le panorama complet des filières est traité dans filières de valorisation des déchets du bâtiment.

Combien coûte un diagnostic PEMD

Le prix d'un diagnostic PEMD se situe généralement entre 200 et 5 000 EUR, avec un ordre de grandeur de 2 à 3 EUR/m2 selon la surface et la complexité8. Le guide méthodologique LIFE citait, en 2022, un ordre de grandeur d'environ 5 000 EUR HT pour un bâtiment de 1 000 m2 hors sondages : c'est une borne haute, pas le prix typique5.

Les principaux facteurs de prix sont la surface, le nombre de bâtiments, la complexité constructive, les sondages destructifs et la présence d'espaces extérieurs. L'analyse détaillée figure dans combien coûte un diagnostic PEMD.

Qui peut réaliser un diagnostic PEMD

Le diagnostic peut être réalisé par une personne physique ou morale justifiant de compétences en prévention et gestion des déchets ainsi qu'en techniques du bâtiment ou économie de la construction9. Les modes de preuve acceptés sont soit trois ans d'expérience (technicien ou agent de maîtrise du bâtiment, ou équivalent), soit un diplôme post-secondaire d'au moins deux ans.

Le diagnostiqueur doit souscrire une assurance dont la garantie ne peut être inférieure à 300 000 EUR par sinistre et 500 000 EUR par année d'assurance. Les conditions et la façon de se lancer sont détaillées dans qui peut réaliser un diagnostic PEMD.

La norme XP X46-039

La norme XP X46-039 a été publiée le 24 décembre 2025 par la commission AFNOR/X46D10. Son statut est expérimental (préfixe XP) : elle n'est pas obligatoire, mais devient opposable si le maître d'ouvrage l'exige au contrat.

Elle encadre les compétences du diagnostiqueur, le cadre contractuel, la méthodologie de terrain, le traitement des données et le contenu du rapport (son annexe C est normative). Sujet récent et à faible concurrence éditoriale, il est développé dans norme XP X46-039 : ce qui change pour vos diagnostics.

Réemploi et économie circulaire : l'enjeu derrière l'obligation

Le diagnostic PEMD n'est pas qu'une formalité : c'est le point d'entrée de l'économie circulaire dans une opération de démolition ou de rénovation. Le secteur du bâtiment est un poste majeur d'extraction de ressources et de production de déchets11, et le diagnostic est l'outil qui permet de connaître son métabolisme, d'orienter la matière vers les bonnes filières et de mutualiser les gisements via la plateforme.

Nous approfondissons cet enjeu dans nos études sur l'impact carbone et l'écologie du réemploi et sur les durées de vie des bâtiments démolis en France. Les données chiffrées issues de notre observatoire seront publiées dans le baromètre du diagnostic et du réemploi.

Sanctions et risques de non-conformité

La réalisation du diagnostic PEMD est une obligation du maître d'ouvrage : elle conditionne la régularité de l'opération et doit précéder l'acceptation des devis. Le rapport doit être transmis aux entreprises consultées, et le CERFA au CSTB.

Au-delà de la conformité réglementaire, l'absence ou l'insuffisance du diagnostic expose le maître d'ouvrage à une mauvaise anticipation des flux de matière, à des surcoûts de gestion des déchets et à la perte du potentiel de réemploi. Les cas et responsabilités sont détaillés dans diagnostic PEMD obligatoire : seuils, chantiers, sanctions.

Réaliser vos diagnostics PEMD avec DiagApp

Chaque livrable réglementaire correspond à une fonction de DiagApp :

  • l'inventaire sur site se saisit depuis l'application mobile, y compris hors ligne ;
  • les calculs de masses sont automatisés à partir des quantités relevées, avec vérification des ordres de grandeur ;
  • le rapport complet et le CERFA sont générés en un clic, prêts pour le dépôt sur la plateforme CSTB.

Pour comparer les solutions du marché de façon factuelle, voir le comparatif 2026 des applications de diagnostic PEMD.

Questions fréquentes

Le diagnostic PEMD est-il obligatoire pour mon chantier ? Il est obligatoire pour une démolition (au moins la moitié de la surface de plancher) ou une rénovation significative (partie majoritaire d'au moins deux des sept éléments de second oeuvre), dès lors que la surface cumulée dépasse 1 000 m2 ou qu'un bâtiment a abrité une activité avec substances dangereuses, pour toute opération engagée depuis le 1er juillet 2023.

Quelle est la différence entre diagnostic PEMD et diagnostic déchets ? Le PEMD (2023) remplace le diagnostic déchets (2011). Il élargit le périmètre aux rénovations significatives, met le réemploi en avant dans un tableau séparé, décompose la valorisation matière et instaure un double comptage ressources et déchets.

Le diagnostic PEMD est-il la même chose qu'un diagnostic ressources ? Non. Le PEMD est le minimum réglementaire. Le diagnostic ressources (ou réemploi) est une étude volontaire, plus détaillée sur le potentiel de réemploi des matériaux.

Qui peut réaliser un diagnostic PEMD ? Une personne physique ou morale justifiant de trois ans d'expérience ou d'un diplôme post-secondaire de deux ans minimum, avec des compétences en gestion des déchets et en techniques du bâtiment, et une assurance d'au moins 300 000 EUR par sinistre et 500 000 EUR par an.

Combien coûte un diagnostic PEMD ? Le prix constaté va de 200 à 5 000 EUR, soit un ordre de grandeur de 2 à 3 EUR/m2, selon la surface, le nombre de bâtiments, la complexité et les sondages nécessaires.

Où transmettre le diagnostic et le récolement ? Sur la plateforme numérique PEMD du CSTB (ou à plateforme.PEMD@cstb.fr). Le CERFA de récolement doit être transmis dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Quelle application utiliser pour réaliser un diagnostic PEMD ? DiagApp permet de saisir l'inventaire sur mobile, y compris hors ligne, d'automatiser les calculs de masses et de générer le rapport et le CERFA. Voir aussi le comparatif des applications.

Footnotes

  1. Objectifs issus des décrets n° 2021-821 et n° 2021-822 du 25 juin 2021 et de l'article R. 126-11 du Code de la construction et de l'habitation. ↩

  2. Ministère de la Transition écologique, « Diagnostic produits, équipements, matériaux, déchets (PEMD) », ecologie.gouv.fr. ↩

  3. Formation CDIAG5 « Devenir Diagnostiqueur PEMD », CSTB, module Méthodologie (2023). ↩ ↩2

  4. Mémo décret - Diagnostic PEMD, CSTB (juin 2023), synthèse de l'article 6 du décret et de l'article R. 126-11 du CCH. ↩ ↩2

  5. Guide méthodologique n° 2 « Diagnostic PEMD », LIFE IP SMART WASTE, Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (janvier 2022). ↩ ↩2 ↩3

  6. Formulaires CERFA 16287 (diagnostic) et 16288 (récolement), service-public.gouv.fr / formulaires.service-public.gouv.fr. ↩

  7. Filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), en vigueur depuis 2023. ↩

  8. Ordres de grandeur constatés (sources professionnelles : Citymix, Batiscript). À recouper avec les prix de marché récents. ↩

  9. Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif aux compétences et à l'assurance des personnes réalisant le diagnostic PEMD. ↩

  10. Norme XP X46-039, commission AFNOR/X46D, publiée le 24 décembre 2025. ↩

  11. Voir les études de l'observatoire EXISTANTS et les sources citées dans nos articles de recherche. ↩