1. Identité et contact

EXISTANTS est responsable du traitement des données personnelles traitées pour ses services, applications web et applications mobiles associées. Les informations légales de l’éditeur sont disponibles dans les mentions légales.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à l’adresse de contact suivante : contact@existants.fr .

2. Services concernés

La présente politique s’applique aux services définis dans les conditions générales, incluant les différents services, les interfaces web, applications mobiles, API, espaces de compte et fonctionnalités développées par EXISTANTS.

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture, à la sécurité et à l’amélioration des services :

  • Données de compte : adresse email, identifiant utilisateur, informations de contact professionnelles, préférences de compte.
  • Données d’usage : journaux de connexion, actions techniques, appareil, navigateur, version d’application, date et heure des opérations.
  • Données métier : projets, bâtiments, adresses, parcelles, espaces, matériaux, éléments d’inventaire, diagnostics, notes, commentaires, fichiers, plans et photos ajoutés par les utilisateurs.
  • Données d’assistance : demandes envoyées au support, échanges, pièces jointes et informations nécessaires au traitement de la demande.

4. Finalités et bases légales

Les données sont traitées, sur la base de l’exécution du contrat et/ou de l’intérêt légitime d’EXISTANTS, pour les finalités suivantes :

  • Création, administration et authentification des comptes.
  • Fourniture des services EXISTANTS.
  • Gestion du support, suivi des incidents et communication de service.
  • Sécurité, prévention des abus, traçabilité technique et protection contre les accès non autorisés.
  • Respect des obligations légales, comptables et administratives applicables.

5. Données client et responsabilités

Lorsque le client détermine les finalités et moyens d’un traitement, il agit comme responsable de traitement. EXISTANTS intervient selon le rôle prévu au contrat. Les règles contractuelles applicables aux données client sont précisées dans les conditions générales.

Lorsqu’un client utilise les services pour traiter des données personnelles pour son propre compte, il lui appartient d’informer les personnes concernées et de définir les finalités de ce traitement.

EXISTANTS traite les données hébergées dans les services conformément au contrat applicable et aux mesures de sécurité décrites dans cette politique.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées d’EXISTANTS et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services.

  • Supabase : authentification, base de données, stockage, et services applicatifs.
  • Google Cloud et Google Drive : services cloud, stockage de fichiers et photos selon les fonctionnalités utilisées.
  • Vercel : hébergement web, diffusion du site et réseau de distribution de contenu.
  • Prestataires d’email, d’assistance et d’infrastructure utilisés pour exploiter les services.

Une liste à jour des sous-traitants peut être demandée à contact@existants.fr.

7. Permissions mobile

L’application mobile DiagApp peut demander l’accès à l’appareil photo uniquement lorsque l’utilisateur souhaite prendre une photo d’inventaire.

8. Conservation

Les données de compte et de projet sont conservées pendant la durée du contrat, puis jusqu’à 3 ans après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale imposant une durée différente ou demande de suppression recevable.

Les journaux techniques de sécurité sont conservés pour une durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de preuve. Les données nécessaires aux obligations comptables et administratives peuvent être conservées pendant la durée légale applicable.

9. Sécurité

EXISTANTS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications, la gestion des droits d’accès, l’authentification, la journalisation technique, les sauvegardes et la limitation des accès aux personnes habilitées.

10. Droits des personnes concernées

Vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez exercer vos droits via contact@existants.fr.

Dans le cadre de la relation contractuelle, certaines demandes doivent être adressées à l’administrateur du compte client ou au responsable de traitement concerné. EXISTANTS transmettra ou traitera la demande selon son rôle juridique dans le traitement concerné.

11. Suppression du compte

Lorsqu’elle est disponible dans l’application, la suppression d’un compte utilisateur supprime le compte, les sessions actives et les données personnelles rattachées à cet utilisateur, sous réserve des durées de conservation indiquées ci-dessus et des obligations légales, comptables, de sécurité ou de sauvegarde temporaire applicables.

Une demande de suppression peut aussi être envoyée à contact@existants.fr.

12. Cookies et traceurs

Les services peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité, à la conservation de session et au fonctionnement des fonctionnalités demandées. Tout traceur non strictement nécessaire fera l’objet d’une information ou d’un choix lorsque la réglementation l’exige.

13. Mises à jour

EXISTANTS peut mettre à jour cette politique pour tenir compte des évolutions des services, de la réglementation ou de ses prestataires. La version actuelle est disponible sur la présente page.