1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales encadrent l’accès, l’utilisation et les conditions commerciales des services fournis par EXISTANTS à des clients professionnels, incluant sites, applications web, applications mobiles, API, espaces de compte, assistance et services associés.

Elles complètent tout devis, bon de commande, contrat, formulaire de souscription, accord de traitement de données personnelles ou accord particulier accepté par le client. En cas de contradiction, les stipulations particulières acceptées par écrit prévalent pour le périmètre concerné.

Les services sont réservés à un usage professionnel. Le client déclare contracter pour les besoins de son activité professionnelle.

2. Définitions

  • « EXISTANTS » désigne EXISTANTS SAS, éditeur et fournisseur des services.
  • « Client » désigne toute personne morale ou organisation professionnelle qui souscrit une offre, accepte un devis, signe un contrat ou obtient un accès aux services.
  • « Utilisateur » désigne toute personne physique autorisée par le client à accéder aux services.
  • « Services » désigne les logiciels, applications web, applications mobiles, API, espaces en ligne, modules, fonctionnalités, hébergements, traitements, supports, documentations et prestations numériques fournis par EXISTANTS.
  • « Offre » désigne le plan tarifaire, l’abonnement, le volume d’usage, les fonctionnalités, les quotas, les options et les conditions de support souscrits par le client.
  • « Données client » désigne les données, fichiers, médias, contenus, notes, projets, informations métier et éléments importés, saisis ou générés par le client ou ses utilisateurs dans les services.

3. Documents contractuels

Le contrat entre EXISTANTS et le client est composé, par ordre de priorité décroissant, du devis, bon de commande, contrat-cadre ou formulaire de souscription accepté, de tout accord de traitement de données personnelles applicable, des présentes conditions générales, de la politique de confidentialité et de la documentation fonctionnelle ou technique applicable.

Aucune condition d’achat, clause figurant sur un bon de commande client ou document externe ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales, sauf acceptation écrite et expresse d’EXISTANTS.

4. Accès, comptes et administration

L’accès peut nécessiter la création de comptes, la configuration d’une organisation, l’activation d’identifiants, l’installation d’une application mobile ou la connexion à des services tiers.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes lors de la création de son compte et les maintenir à jour. Les identifiants sont personnels, confidentiels et ne doivent pas être partagés.

Le client peut désigner des administrateurs chargés de gérer les utilisateurs, droits d’accès, projets et paramètres de l’organisation. Le client est responsable des accès qu’il accorde à ses utilisateurs et de leur retrait lorsque ces accès ne sont plus nécessaires.

EXISTANTS peut refuser, suspendre ou retirer un accès en cas de non-respect des présentes conditions générales, de risque de sécurité, d’usage frauduleux, d’accès non autorisé, d’incident de paiement ou d’obligation légale.

5. Usage autorisé et usages interdits

Les services peuvent être utilisés pour consulter, créer, importer, qualifier, analyser, synchroniser, exporter et partager des données professionnelles dans la limite des droits accordés, des fonctionnalités disponibles et de l’offre souscrite.

Il est interdit d’utiliser les services pour :

  • porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité, à la disponibilité ou au fonctionnement des services ;
  • tenter d’accéder sans autorisation à un compte, une organisation, une base de données, une API ou une infrastructure ;
  • copier, revendre, louer, sous-licencier, mettre à disposition ou exploiter commercialement les services sans autorisation écrite d’EXISTANTS ;
  • procéder à de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou tenter d’extraire le code source, sauf autorisation légale impérative ;
  • aspirer, extraire massivement, indexer ou scraper les données ou interfaces des services sans accord préalable ;
  • importer des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, contrefaisants, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • contourner les limitations techniques, quotas, droits d’accès ou mécanismes de sécurité.

6. Données client et données personnelles

Le client conserve la propriété de ses données. EXISTANTS n’acquiert aucun droit de propriété sur ces données du seul fait de leur hébergement ou traitement dans les services.

Le client garantit disposer des droits, autorisations et bases légales nécessaires pour importer, traiter et partager ses données dans les services. Il est responsable de leur exactitude, de leur qualité, de leur conformité à la réglementation applicable et de leur sauvegarde externe lorsqu’elle est nécessaire à son activité.

EXISTANTS traite techniquement les données client uniquement selon les documents contractuels applicables, pour fournir, sécuriser, maintenir, facturer et faire évoluer les services.

Les règles relatives aux données personnelles, aux sous-traitants, aux durées de conservation, aux droits des personnes concernées et aux modalités de suppression sont détaillées dans la politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Les services, logiciels, interfaces, bases de données, marques, logos, contenus, textes, visuels, documentations, modèles, méthodes, composants, éléments graphiques, pages publiques du site et développements réalisés par EXISTANTS demeurent la propriété exclusive d’EXISTANTS ou de ses concédants, sauf mention contraire ou droit d’utilisation accordé à EXISTANTS.

Sous réserve du respect des présentes conditions générales, EXISTANTS accorde au client et à ses utilisateurs un droit personnel, non exclusif, non cessible, non transférable et révocable d’accéder aux services et de les utiliser pour leurs besoins professionnels internes pendant la durée de leur accès autorisé.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation non autorisée des éléments protégés est interdite.

Aucun droit n’est accordé sur les services en dehors de ce qui est expressément prévu par les présentes conditions générales ou par un contrat écrit conclu avec EXISTANTS.

8. Services tiers

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers, notamment des prestataires d’hébergement, d’authentification, de stockage, de cartographie, d’intelligence artificielle, d’email, de base de données ou de synchronisation. L’utilisation de ces services tiers peut être soumise à leurs propres conditions. Les sous-traitants de données personnelles sont listés dans la politique de confidentialité.

EXISTANTS ne peut être tenue responsable des indisponibilités, limitations ou modifications imputables à un service tiers lorsque celles-ci échappent à son contrôle raisonnable.

9. Offres, prix et taxes

Les services sont fournis selon l’offre souscrite par le client. Les prix, fonctionnalités, volumes d’usage, quotas, nombre d’utilisateurs, options, services inclus et éventuelles prestations complémentaires sont précisés dans le devis, le bon de commande, le contrat ou la page de souscription applicable.

Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA et toute taxe applicable sont facturées en sus selon les règles fiscales en vigueur.

Le client est responsable de l’exactitude de ses informations de facturation, notamment sa dénomination sociale, son adresse, son numéro de TVA intracommunautaire, son adresse email de facturation et les coordonnées de paiement.

10. Essai, commande et souscription

EXISTANTS peut proposer une période d’essai gratuit, une phase pilote ou un accès de démonstration. Sauf stipulation contraire, ces accès sont fournis sans garantie de disponibilité, sans engagement de continuité et peuvent être modifiés, limités ou arrêtés à tout moment.

La souscription devient ferme lorsque le client accepte un devis, valide un bon de commande, signe un contrat, confirme une souscription en ligne ou commence à utiliser une offre payante.

EXISTANTS peut refuser une commande en cas d’informations incomplètes, de risque de fraude, d’incident de paiement antérieur, de non-conformité avec les présentes conditions générales ou d’impossibilité technique ou légale de fournir les services.

11. Durée, renouvellement et changement d’offre

L’abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans le devis, le bon de commande, le contrat ou le formulaire de souscription. À défaut de précision, l’abonnement est souscrit pour une durée mensuelle.

Sauf stipulation contraire, l’abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de même durée. Le client peut s’opposer au renouvellement en notifiant EXISTANTS au moins trente jours avant la fin de la période en cours, ou selon le délai prévu dans l’offre souscrite.

Le client peut demander un changement d’offre, l’ajout ou le retrait d’utilisateurs, l’augmentation de volumes, l’activation d’options ou la modification de ses quotas selon les modalités disponibles dans les services ou convenues avec EXISTANTS.

Les montées d’offre, ajouts d’utilisateurs, options ou volumes supplémentaires peuvent être facturés immédiatement ou au prorata de la période restante. Les baisses d’offre, retraits d’utilisateurs ou réductions de volumes prennent effet à la prochaine échéance de renouvellement, sauf accord contraire.

12. Facturation et paiement

Le paiement est dû à la souscription, au renouvellement ou à l’échéance de facturation applicable. Pour les offres souscrites en ligne, le montant est débité automatiquement via le moyen de paiement enregistré par le client lors de la souscription. La facture correspondante est mise à disposition par voie électronique.

Pour les offres sur devis, les factures sont émises par voie électronique et payables à réception, sauf mention contraire sur la facture ou dans le contrat.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure carte bancaire, prélèvement, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué lors de la souscription. EXISTANTS peut imposer certains moyens de paiement selon l’offre, le montant ou le pays du client.

13. Résiliation, remboursement et fin d’accès

Le client peut résilier son abonnement pour la fin de la période contractuelle en respectant le préavis applicable. La résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours, sauf accord contraire.

Sauf stipulation contraire, les sommes payées pour une période mensuelle ne sont pas remboursables au prorata. Pour une période annuelle, tout remboursement partiel éventuel suppose un accord écrit d’EXISTANTS ou une résiliation fondée sur un manquement grave d’EXISTANTS non corrigé après mise en demeure.

Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs lorsque la souscription est réalisée pour les besoins de son activité professionnelle.

EXISTANTS peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client, notamment non-paiement, atteinte à la sécurité des services, usage illicite ou violation des droits d’EXISTANTS ou de tiers. Lorsque le manquement peut être corrigé, la résiliation intervient après notification restée sans effet pendant un délai raisonnable.

À la fin de l’accès, le client doit cesser toute utilisation des services. Lorsque les fonctionnalités le permettent, le client peut exporter ses données avant la fin de son accès. La restitution, conservation, suppression ou anonymisation des données suit le contrat applicable, la politique de confidentialité et la loi applicable.

14. Support, maintenance et niveau de service

Les demandes de support peuvent être adressées via tout canal indiqué dans les services ou via contact@existants.fr. EXISTANTS traite les demandes selon leur criticité, l’offre souscrite et les informations transmises par le client.

Sauf engagement spécifique prévu dans un contrat ou une offre, les délais de réponse et de résolution communiqués sont des objectifs et non des garanties de résultat.

EXISTANTS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la continuité des services. Les services peuvent être interrompus ou dégradés en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, contrainte de sécurité, évolution réglementaire, force majeure ou indisponibilité d’un prestataire.

Les éventuels engagements de niveau de service, crédits de service ou remèdes spécifiques ne s’appliquent que s’ils sont expressément prévus dans l’offre souscrite ou dans un contrat écrit.

15. Évolutions des services et des prix

EXISTANTS peut faire évoluer les services, corriger des anomalies, ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, adapter les interfaces et modifier les modalités techniques d’accès, dès lors que ces évolutions ne privent pas le client de l’objet essentiel du service souscrit.

EXISTANTS peut modifier ses prix à l’occasion du renouvellement d’un abonnement, de l’ajout d’options, d’un changement d’offre, d’une augmentation des volumes souscrits ou d’une évolution des coûts techniques, réglementaires ou économiques affectant les services.

Lorsque la modification concerne un abonnement en cours renouvelé automatiquement, EXISTANTS informe le client avec un préavis raisonnable. Le client peut refuser la modification en notifiant sa non-reconduction dans le délai applicable avant le renouvellement. À défaut, la poursuite de l’abonnement vaut acceptation des nouveaux prix.

16. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre partie dans le cadre du contrat, notamment informations techniques, commerciales, financières, contractuelles, données client, identifiants, secrets d’affaires, méthodes, documentations et informations de sécurité.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques, obtenues légitimement auprès d’un tiers, développées indépendamment sans utiliser les informations confidentielles de l’autre partie, ou devant être divulguées en vertu d’une obligation légale ou d’une décision d’autorité compétente.

17. Garanties et responsabilité

EXISTANTS garantit disposer des droits nécessaires pour fournir les services et s’engage à les fournir avec diligence professionnelle.

Sauf garantie expressément prévue dans un contrat écrit, les services sont fournis en l’état, selon leur disponibilité, sans garantie qu’ils répondront à un besoin particulier non expressément accepté par EXISTANTS, qu’ils seront exempts de toute anomalie ou qu’ils fonctionneront sans interruption.

Le client reconnaît que les services peuvent produire des analyses, exports, estimations, suggestions ou propositions qui doivent être vérifiés par ses soins avant toute décision opérationnelle, réglementaire, contractuelle, financière ou technique.

EXISTANTS est responsable des dommages directs, personnels, certains et prouvés subis par le client du fait d’un manquement contractuel imputable à EXISTANTS. EXISTANTS ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de bénéfice, pertes de chance, perte de clientèle, atteinte à l’image, interruption d’activité, coûts de remplacement, pertes de données non imputables à une faute prouvée d’EXISTANTS ou conséquences d’une décision prise sur la base d’informations non vérifiées par le client.

Sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale cumulée d’EXISTANTS au titre du contrat est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client à EXISTANTS pour les services concernés au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.

Le client est responsable de l’usage des services par ses utilisateurs, de ses données, de ses configurations, de ses choix métier, de ses obligations légales et réglementaires, de la sauvegarde externe des informations nécessaires à son activité et de la vérification des résultats obtenus via les services.

18. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français, incluant notamment catastrophe naturelle, incendie, inondation, conflit, émeute, grève, décision administrative, panne généralisée de réseau, cyberattaque d’ampleur, indisponibilité majeure d’un prestataire essentiel ou événement échappant au contrôle raisonnable de la partie affectée.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure. Si l’événement se prolonge au-delà de trente jours et empêche durablement l’exécution du contrat, chaque partie peut résilier le contrat par notification écrite, sans indemnité autre que le paiement des sommes dues pour les services fournis avant la résiliation.

19. Cession et sous-traitance

Le client ne peut céder ou transférer tout ou partie du contrat sans accord écrit préalable d’EXISTANTS.

EXISTANTS peut sous-traiter tout ou partie des services à des prestataires techniques, sous sa responsabilité contractuelle, et peut transférer le contrat à toute société qui lui succéderait dans le cadre d’une réorganisation, fusion, cession d’actifs, apport ou opération équivalente, sous réserve d’en informer le client.

20. Modification des conditions générales

EXISTANTS peut modifier les présentes conditions générales pour tenir compte de l’évolution des services, de la réglementation, de son organisation, de ses coûts ou de ses pratiques commerciales.

Les nouvelles conditions générales s’appliquent aux nouvelles souscriptions dès leur publication ou communication. Pour les abonnements en cours, les modifications substantielles sont communiquées avec un préavis raisonnable et prennent effet au prochain renouvellement, sauf obligation légale ou motif de sécurité imposant une application plus rapide.

21. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales et le contrat sont régis par le droit français.

En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable à compter de la notification écrite du différend par l’une des parties.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution ou la résiliation des présentes conditions générales ou du contrat relève des tribunaux français compétents dans le ressort du siège social d’EXISTANTS, sauf règle impérative contraire.

22. Contact

Toute question relative aux présentes conditions générales peut être envoyée via contact@existants.fr.